Commission Permanente du 13 décembre 2019



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2019_10_03_11059Intervention du Département en matière de prophylaxie collective vétérinaire - Délibération17/12/2019
AF_2019_10_09_11070Etudes et équipements pastoraux collectifs - Délibération17/12/2019
AF_2019_10_09_11072Aménagement d'une desserte forestière - Délibération17/12/2019
AF_2019_10_09_11074Ateliers de transformation à la ferme - Délibération17/12/2019
AF_2019_10_09_11075Action d'information, de recherche et de développement agricole en faveur de l'environnement - Délibération17/12/2019
ASA_2019_10_22_11143Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - Prorogation du programme coordonné de financement 2016-2019 - Délibération17/12/2019
ASA_2019_10_22_11146Modification du règlement départemental d'aide sociale (RDAS) - Délibération17/12/2019
CG_2019_10_17_11103Protocole d'engagements renforcés et réciproques - Avenants aux contrats de ville de Digne-les-Bains et Manosque 2020-2022 - Délibération17/12/2019
CG_2019_10_23_11151Subventions de fonctionnement - Domaine des solidarités - Délibération17/12/2019
CG_2019_10_28_11173Avenant n° 1 à la convention de gestion entre le Département des Alpes de Haute-Provence et la maison départementale des personnes handicapées. - Délibération17/12/2019
COL_2019_10_17_11099Renouvellement du mobilier scolaire et acquisition de petit équipement - Année scolaire 2019-2020 - Délibération17/12/2019
COL_2019_10_17_11109Dotation d'équilibre pour la demi-pension du collège Maria Borrely à Digne-les-Bains pour l'année 2020 - Délibération17/12/2019
COL_2019_10_18_11118Dotation spécifique enseignants référents du parcours des élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire - Année scolaire 2019-2020 - Délibération17/12/2019
COL_2019_10_18_11119Concession de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement - Franchises de charges - Délibération17/12/2019
COL_2019_10_22_11139Dotation d'équilibre complémentaire pour la demi-pension du collège Maria Borrely à Digne-les-Bains pour l'année 2019 - Délibération17/12/2019
COL_2019_10_23_11150Fonds commun des services d'hébergement - Délibération17/12/2019
COL_2019_10_28_11168Collège Pierre Girardot à Sainte-Tulle - Convention de mise à disposition et d'utilisation des équipements sportifs du Centre Regain par le collège Pierre Girardot - Délibération17/12/2019
COL_2019_10_28_11174Aide départementale à l'association "Métiers Formations" - Délibération17/12/2019
CST_2019_10_22_11137Déneigement RD20 - Col du Corobin - dans le cadre du Rallye Monte Carlo Historique 2020 - Délibération17/12/2019
CST_2019_11_07_11184Entretien de 2 giratoires et leurs parcelles Communauté de Communes Sisteronais-Buëch - Délibération17/12/2019
CTRD_2019_10_11_11082Vente de matériels - Délibération17/12/2019
DC_2019_10_08_11067Promotion de la langue provençale - dernière répartition - Délibération17/12/2019
DC_2019_10_08_11068Dispositif "Théâtre au collège" pour l'année scolaire 2019-2020 - Délibération17/12/2019
DC_2019_10_08_11069Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - dernière répartition - Délibération17/12/2019
DC_2019_10_16_11095Fonds départemental d'aide aux communes (FODAC) - opérations relatives aux travaux en faveur de la conservation et la sauvegarde du patrimoine non protégé - Délibération17/12/2019
DC_2019_10_16_11096Centre départemental d'astronomie de Saint Michel l'Observatoire - Renouvellement de la convention annuelle d'objectifs et de moyens et de la convention d'occupation temporaire du domaine départemental - Délibération17/12/2019
DC_2019_10_17_11104Théâtre Durance : convention financière afférente à la convention d'objectifs et de moyens et subvention de fonctionnement - Délibération17/12/2019
DC_2019_10_21_11124Demandes de subventions auprès de l'Etat et de la Région pour le centre d'astronomie de Saint-Michel l'Observatoire - Délibération17/12/2019
DC_2019_10_22_11136Participation au Syndicat Mixte du Conservatoire à rayonnement départemental Olivier Messiaen au titre de l'exercice 2020 - Délibération17/12/2019
DC_2019_11_05_11181Sortie d'inventaire d'une œuvre d'art pour destruction - Délibération17/12/2019
DRH_2019_10_17_11108Subvention à l'association mutuelle de retraite des conseillers généraux des Alpes-de-Haute-Provence au titre de l'année 2020 - Délibération17/12/2019
DRH_2019_10_17_11110Subvention à l'amicale du personnel du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence au titre de l'année 2020 - Délibération17/12/2019
EJS_2019_07_26_10938Aide 2019 à l'enseignement supérieur - IUT - Délibération17/12/2019
EJS_2019_07_29_10940Programme d'actions 2019 - subvention de fonctionnement à la radio associative Fréquence Mistral - Délibération17/12/2019
EJS_2019_10_17_11098Partenariat avec les clubs évoluant dans les différents championnats de France - saison sportive 2019-2020 (2ème affectation) - Délibération17/12/2019
EJS_2019_10_17_11100Aide à la réalisation des équipements sportifs utilisés par les collèges - 1ère affectation 2019 - Délibération17/12/2019
EJS_2019_10_17_11106Aides à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateurs sportifs ou d'animateurs - 4ème répartition - Délibération17/12/2019
ENV_2019_10_08_11062Etudes et inventaires en vue de proposer une extension de la Réserve naturelle géologique de Haute-Provence - Délibération17/12/2019
ENV_2019_10_08_11063Cofinancement d'une thèse dans le cadre de la gestion de la Réserve géologique - Délibération17/12/2019
ENV_2019_10_08_11065Contractualisation : UNESCO Géoparc du Luberon, fonctionnement 2019 - Délibération17/12/2019
ENV_2019_10_08_11066Contractualisation : annulation et remplacement de la délibération n° D-6-ENV-5 (21/06/19) relative au soutien des actions du Musée promenade de Digne-les-Bains et de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence en 2019 - Délibération17/12/2019
ENV_2019_10_09_11073Travaux d'aménagement de la Dalle aux ammonites de Digne-les-Bains - Convention relative au déplacement en souterrain des réseaux de communication électroniques - Délibération17/12/2019
ENV_2019_10_11_11080Subventions attribuées au titre de la politique des espaces naturels sensibles - Délibération17/12/2019
ENV_2019_10_16_11094Contractualisation : Travaux sur le site du Couloir Samson. - Délibération17/12/2019
ENV_2019_10_17_11105Subvention à l'Association de gestion de la Réserve géologique de Haute-Provence - Délibération17/12/2019
ENV_2019_10_18_11112Contractualisation : Aménagement des pistes nordiques de Saint-Paul-sur-Ubaye - Délibération17/12/2019
ENV_2019_10_18_11114Activités de pleine nature - Délibération17/12/2019
ENV_2019_11_19_11192Gestion de la Réserve géologique : avenant n°2 - Délibération17/12/2019
ER_2019_10_14_11088Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) 2019 - opérations d'éclairage public - Délibération17/12/2019
ER_2019_10_15_11091Contractualisation (urgences) : alimentation en eau potable et assainissement. Programme EDF 2019 - Délibération17/12/2019
ER_2019_11_04_11180Contractualisation Rivières Communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon: gestion des sédiments suite aux crues d'août 2018 - Délibération17/12/2019
FP_2019_10_23_11159Garantie d'emprunt SA Habitations Haute-Provence - Résidence les Bédauches à Reillanne - Délibération17/12/2019
FP_2019_11_14_11191Adhésion à l'association des financiers, contrôleurs de gestion, évaluateurs et managers des collectivités territoriales (AFIGESE) - Délibération17/12/2019
LDV_2019_10_18_11120Tarification 2020 des prestations du Laboratoire Départemental Vétérinaire - Délibération17/12/2019
MQ_2019_10_15_11093Partenariat Scientifique et culturel entre le Département des Alpes de Haute-Provence pour le Musée de Préhistoire des gorges du Verdon et l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives - Délibération17/12/2019
MS_2019_10_23_11152Demande de subvention FEADER pour la création d'un film de type ' timelapse ' - Délibération17/12/2019
MS_2019_10_23_11155Demande de subvention FEADER pour la création d'un parcours de visite ludique et interactif - Délibération17/12/2019
PMI_2019_10_23_11149Contractualisation - Relais d'assistants maternels (RAM) 2019 - Délibération17/12/2019
PMI_2019_10_28_11169Partenariat entre le Conseil départemental et la Maison de santé pluridisciplinaire de Digne-les-Bains - Délibération17/12/2019
PMI_2019_11_06_11183Aide aux internes en médecine générale - Délibération17/12/2019
SAJ_2019_10_18_11117Convention constitutive du groupement de commandes fourniture de denrées alimentaires entre le Département et cinq collèges - Délibération17/12/2019
SAJ_2019_10_28_11171Adoption du procès verbal de la commission permanente du 18 octobre 2019 - Délibération17/12/2019
SAJ_2019_10_28_11172Désignations des représentants du Conseil départemental au sein des organismes extérieurs - Délibération17/12/2019
SAJ_2019_10_30_11177Communication - Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération17/12/2019
SCN_2019_10_29_11175Gymnase Maria Borrély - Validation du coût de réalisation - Délibération17/12/2019
SGB_2019_10_21_11125Communication relative aux conventions de mise à disposition gratuite de locaux en lien avec les Centres Médico-sociaux - Rentrée 2019 - Délibération17/12/2019
SGB_2019_10_21_11126Centres Médico-sociaux - Conventions de mises à disposition gratuites de locaux - mise à jour de la procédure - Délibération17/12/2019
SGB_2019_10_21_11127Halte routière à Digne-les-Bains - Convention de mise à disposition de locaux pour l'Association des Gîtes de France et du Tourisme Vert - Délibération17/12/2019
SGB_2019_10_21_11129Centre médico-social de Manosque - Renouvellement de la convention de mise à disposition du parking communal au bénéfice du Département - Années 2020-2034 - Délibération17/12/2019
SGB_2019_10_21_11130Agence Départementale Ingenierie et Territoire (IT 04) - Mise à disposition de moyens logistiques - Mise à jour 2019 - Délibération17/12/2019
SGB_2019_10_22_11133Syndicats mixtes de montagne (SMVA et SMAP) - Mise à disposition de moyens logistiques - Mise à jour 2019 - Délibération17/12/2019
SIDL_2019_09_27_11056Convention relative au dispositif départemental d'orientation et au droit à l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) dans les Alpes de Haute-Provence - 2020/2021 - Délibération17/12/2019
SIDL_2019_09_27_11057Convention annuelle d'objectifs et de moyens (CAOM) entre l'Etat et le Département des Alpes de Haute-Provence relative aux dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle - 2020 - Délibération17/12/2019
SIDL_2019_10_09_11076Avenant modificatif n°4 à la convention d'appui aux politiques d'insertion 2017-2019 conclue entre l'Etat et le Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération17/12/2019
SIDL_2019_10_14_11090Convention de coopération pour l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi entre Pôle emploi et le Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération17/12/2019
SIDL_2019_10_24_11162Adoption du programme départemental d'insertion (PDI) 2020 et attribution de subventions au titre du PDI pour l'année 2020 - Délibération17/12/2019
SIR_2019_10_22_11135Communication - Travaux Imprévus et Urgents - Délibération17/12/2019
SIR_2019_10_23_11156Convention pour la déviation provisoire des travaux de la RD 20 - Rectification et calibrage - Commune de Digne-les-Bains - Délibération17/12/2019
SL_2019_10_07_11061Les amis de la tour-Participation financière 2020 à l'action de médiation locative - Délibération17/12/2019
SL_2019_10_08_11064Energ'éthique- Financement 2020 de l'action dans le cadre du FSL - Délibération17/12/2019
SL_2019_10_17_11102ADIL 05-04 subvention 2020 - Délibération17/12/2019
SL_2019_10_17_11107LOGIAH 04 - Financement 2020 - Délibération17/12/2019
SL_2019_10_18_11111FSL- Concours financier 2020 du Département au fonds de solidarité pour le logement - Délibération17/12/2019
SL_2019_10_18_11113EDF-Convention 2020 relative à la participation d'EDF au FSL - Délibération17/12/2019
T_2019_10_14_11087Manifestations à caractère promotionnel - Délibération17/12/2019
T_2019_10_14_11089Contractualisation : Construction d'un refuge d'altitude à Seyne - Délibération17/12/2019
T_2019_10_15_11092Contractualisation : Etude route des crêtes et requalification globale du Point Sublime - Délibération17/12/2019
T_2019_10_16_11097Programmation de projets d'innovation touristique : 2ème répartition au titre de l'exercice 2019 - Délibération17/12/2019
T_2019_10_18_11116Subvention à l'Agence de développement 04 au titre de l'exercice 2020 - Délibération17/12/2019
TE_2019_10_21_11131Contractualisation - Fonctionnement 2019 des Maisons de Services au Public - Délibération17/12/2019
TE_2019_10_22_11144Contractualisation : opération cœur de ville - rénovation du parking souterrain Gassendi - Délibération17/12/2019
TE_2019_10_22_11147Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme LEADER 2014 - 2020 - GAL Pays Dignois - Délibération17/12/2019
UHB_2019_10_21_11128Création du nouveau village préhistorique du musée de Préhistoire des gorges du Verdon - commune de Quinson - acquisition de terrain. - Délibération17/12/2019
UHF_2019_10_14_11085Fonds départemental d'aide aux communes 2019 - opérations : voirie communale, amélioration des bâtiments communaux, acquisition et aménagement urbain. - Délibération17/12/2019
UHF_2019_10_14_11086Fonds départemental d'aide aux communes 2019 (FODAC 2019) - opérations de construction et de réhabilitation de logements locatifs conventionnés - Délibération17/12/2019
UHH_2019_10_11_11081Contractualisation : création d'un habitat groupé sénior social et solidaire sur la Commune de Reillanne - Délibération17/12/2019
UHH_2019_10_11_11083Contractualisation : suivi-animation des OPAH-RU de Manosque et Oraison sur leur centre ancien - Délibération17/12/2019
UHH_2019_10_30_11179Ville de Digne-les-Bains : transformation de la convention-cadre "Action coeur de ville" en Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) - Délibération17/12/2019
UHR_2019_10_21_11123Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération17/12/2019
UHR_2019_10_22_11132Commune de Digne les Bains - RD20 - Autorisation de défrichement. - Délibération17/12/2019
UHR_2019_10_23_11148Déclassement RD30 et échange avec soulte à Ganagobie - Délibération17/12/2019